16ᵉ législature ·
scrutin n° 3525 · scrutin public ordinaire ·
18 mars 2024 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Rejeté
Votants 97 ·
Pour 6 ·
Contre 89 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 6Contre 89Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 475
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4