16ᵉ législature ·
scrutin n° 3679 · scrutin public ordinaire ·
10 avril 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Rejeté
Votants 54 ·
Pour 12 ·
Contre 41 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 12Contre 41Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 518
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4