16ᵉ législature ·
scrutin n° 3690 · scrutin public ordinaire ·
10 avril 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Adopté
Votants 86 ·
Pour 47 ·
Contre 39 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 47Contre 39Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 486
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4