16ᵉ législature ·
scrutin n° 3720 · scrutin public ordinaire ·
14 mai 2024 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Rejeté
Votants 161 ·
Pour 42 ·
Contre 118 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 42Contre 118Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 411
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4