16ᵉ législature ·
scrutin n° 3732 · scrutin public ordinaire ·
16 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 133 ·
Pour 28 ·
Contre 104 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 28Contre 104Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 439
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4