16ᵉ législature ·
scrutin n° 3804 · scrutin public ordinaire ·
16 mai 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Adopté
Votants 120 ·
Pour 86 ·
Contre 9 ·
Abstention 25 · Non-votants 1
Pour 86Contre 9Abstention 25Non-votant 1N'a pas pris part 452
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4