16ᵉ législature ·
scrutin n° 4059 · scrutin public ordinaire ·
5 juin 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Rejeté
Votants 147 ·
Pour 44 ·
Contre 98 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 44Contre 98Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 427
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 9Siège vacant 2