16ᵉ législature ·
scrutin n° 631 · scrutin public ordinaire ·
24 novembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
Rejeté
Votants 134 ·
Pour 40 ·
Contre 93 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 40Contre 93Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 442
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7