16ᵉ législature ·
scrutin n° 752 · scrutin public ordinaire ·
12 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 93 ·
Pour 29 ·
Contre 61 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 29Contre 61Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 481
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2