16ᵉ législature ·
scrutin n° 762 · scrutin public ordinaire ·
12 décembre 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 138 ·
Pour 43 ·
Contre 94 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 43Contre 94Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 436
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2