16ᵉ législature ·
scrutin n° 767 · scrutin public ordinaire ·
13 décembre 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 168 ·
Pour 64 ·
Contre 103 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 64Contre 103Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 406
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2