16ᵉ législature ·
scrutin n° 902 · scrutin public ordinaire ·
31 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
Adopté
Votants 101 ·
Pour 96 ·
Contre 0 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 96Contre 0Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 474
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1