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16ᵉ législature · scrutin n° 910 · scrutin public ordinaire · 7 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 509 · Pour 247 · Contre 257 · Abstention 5 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — pourMoetai Brotherson — pourJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — pourTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — pour (par délégation)Frédéric Maillot — pourYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourDavy Rimane — pourFabien Roussel — pourNicolas Sansu — pourJean-Marc Tellier — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — pourNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pour (par délégation)Manuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — pourAymeric Caron — pourSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — pourHendrik Davi — pourSébastien Delogu — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourCaroline Fiat — non-votant — présidence de la séancePerceval Gaillard — pourRaquel Garrido — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pourMaxime Laisney — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — pourÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — pourFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — pour (par délégation)Danièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — pourMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourSébastien Rome — pourFrançois Ruffin — pourAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — pourJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinFrancesca Pasquini — pourSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourSandrine Rousseau — pourEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — pourNicolas Thierry — pourJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — pourElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — pourJohnny Hajjar — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — pourBertrand Petit — pourAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pour (par délégation)Dominique Potier — pourValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourMélanie Thomin — pourCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — pourJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — pourGuy Bricout — contreJean-Louis Bricout — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — pourBéatrice Descamps — contreYannick Favennec-Bécot — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — pourPaul Molac — pourPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — contreBertrand Pancher — pourLaurent Panifous — pourBenjamin Saint-Huile — pourOlivier Serva — pourDavid Taupiac — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourAnne-Laure Babault — contre (par délégation)Erwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contrePhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — contre (par délégation)Blandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — contreGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contre (par délégation)Mathilde Desjonquères — contreLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — contreMarina Ferrari — contreEstelle Folest — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — contreSandrine Josso — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — contreEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreBruno Millienne — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — contreRichard Ramos — contreSabine Thillaye — contre (par délégation)Nicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — contreFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — contreCaroline Abadie — contreDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — n'a pas pris part au scrutinFanta Berete — contreAurore Bergé — contreBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — contrePascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contreClara Chassaniol — contreYannick Chenevard — contreMireille Clapot — contreFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreLaurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — contreBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreSophie Errante — contrePhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — contreAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — contreJoël Giraud — contreOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — contreCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreClaire Guichard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — contreNadia Hai — contreYannick Haury — contreLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — contreSacha Houlié — contreServane Hugues — contreMonique Iborra — contreAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — contreCaroline Janvier — contreGuillaume Kasbarian — contreFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contre (par délégation)Daniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — contreMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contre (par délégation)Christine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — contre (par délégation)Mathieu Lefèvre — contrePatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contre (par délégation)Sylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — contreBastien Marchive — contreLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — contre (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — contreNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Paris — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — contrePatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — contreMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — contreBarbara Pompili — contre (par délégation)Jean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — contreRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — contreCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreXavier Roseren — contreSabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Sorez — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreBruno Studer — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — contre (par délégation)Jean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — contreDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — contreCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreLionel Vuibert — contreGuillaume Vuilletet — contreChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — contreXavier Albertini — contreHenri Alfandari — contreXavier Batut — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreBertrand Bouyx — contreAgnès Carel — contrePaul Christophe — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — contreFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — contreAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — contreLaurent Marcangeli — contreNaïma Moutchou — contreJérémie Patrier-Leitus — contreChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contrePhilippe Pradal — contreIsabelle Rauch — contreVincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — contreAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreEmmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — pourFabrice Brun — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — pourChristelle D'Intorni — pourMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — contreFrancis Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — abstentionVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — contreMansour Kamardine — contreMarc Le Fur — contreVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — pourYannick Neuder — contreJérôme Nury — contreÉric Pauget — contreChristelle Petex — pourAlexandre Portier — contreAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — abstentionNicolas Ray — abstentionVincent Rolland — contreRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — pourNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — contreIsabelle Valentin — pour (par délégation)Pierre Vatin — pourAntoine Vermorel — contreJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — abstentionFranck Allisio — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pour (par délégation)Frédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — pourJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — pourSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — pourCaroline Colombier — pourAnnick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourChristine Engrand — pourFrédéric Falcon — pourThibaut François — pourThierry Frappé — pourStéphanie Galzy — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pour (par délégation)Joris Hébrard — pourLaurent Jacobelli — pourAlexis Jolly — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourMathilde Paris — pourCaroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — pourLionel Tivoli — pourAntoine Villedieu — pourGrégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — pourJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — pourDavid Habib — contreHubert Julien-Laferrière — pourJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — pour Siège vacant
Pour 247 Contre 257 Abstention 5 Non-votant 2 N'a pas pris part 65
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