16ᵉ législature ·
scrutin n° 1114 · scrutin public ordinaire ·
2 mars 2023 · demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Adopté
Votants 79 ·
Pour 79 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 79Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 496
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1