16ᵉ législature ·
scrutin n° 1232 · scrutin public ordinaire ·
16 mars 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Adopté
Votants 100 ·
Pour 75 ·
Contre 21 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 75Contre 21Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 475
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1