16ᵉ législature ·
scrutin n° 1238 · scrutin public ordinaire ·
16 mars 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Rejeté
Votants 76 ·
Pour 26 ·
Contre 49 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 26Contre 49Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 499
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1