16ᵉ législature ·
scrutin n° 1344 · scrutin public ordinaire ·
30 mars 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Rejeté
Votants 62 ·
Pour 14 ·
Contre 46 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 14Contre 46Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 513
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1