16ᵉ législature ·
scrutin n° 1390 · scrutin public ordinaire ·
6 avril 2023 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Adopté
Votants 176 ·
Pour 90 ·
Contre 78 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 90Contre 78Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 400
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7