16ᵉ législature ·
scrutin n° 1460 · scrutin public ordinaire ·
4 mai 2023 · demandé par Présidente de séance
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Adopté
Votants 264 ·
Pour 140 ·
Contre 124 ·
Abstention 0
Pour 140Contre 124Abstention 0N'a pas pris part 313
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7