16ᵉ législature ·
scrutin n° 1486 · scrutin public ordinaire ·
9 mai 2023 · demandé par Président du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Rejeté
Votants 264 ·
Pour 126 ·
Contre 137 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 126Contre 137Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 312
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7