16ᵉ législature ·
scrutin n° 2072 · scrutin public ordinaire ·
27 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Rejeté
Votants 149 ·
Pour 25 ·
Contre 105 ·
Abstention 19 · Non-votants 1
Pour 25Contre 105Abstention 19Non-votant 1N'a pas pris part 427
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7