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16ᵉ législature · scrutin n° 209 · scrutin public ordinaire · 5 octobre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"

l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Adopté Votants 290 · Pour 219 · Contre 68 · Abstention 3 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — contreSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — contreElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contreTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — contreJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contreAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — contreJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contre (par délégation)Caroline Fiat — non-votant — présidence de la séancePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — contre (par délégation)Rachel Keke — contreAndy Kerbrat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contreMaxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — contreSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — contreÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — contreDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — contreSébastien Rome — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinMichel Sala — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreBénédicte Taurine — contreAndrée Taurinya — contre (par délégation)Matthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — contreLéo Walter — contreChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — contreMarie-Charlotte Garin — contreJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreFrancesca Pasquini — contreSébastien Peytavie — contre (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — contreSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — contreMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — contrePhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — contrePhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — contreAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — contreMélanie Thomin — contre (par délégation)Cécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contreRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — n'a pas pris part au scrutinEstelle Folest — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourFrédéric Zgainski — pourDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — pourDavid Amiel — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — n'a pas pris part au scrutinFanta Berete — pourAurore Bergé — pourDenis Bernaert — n'a pas pris part au scrutinBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChantal Bouloux — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — pourLionel Causse — pourJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pourMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — pourFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — pourStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinHadrien Ghomi — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — pourJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — pourCharlotte Goetschy-Bolognese — pourGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — pourPhilippe Guillemard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — pourLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — pourMonique Iborra — pourAlexis Izard — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — pourGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Lacresse — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — pourConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourVincent Ledoux — pourMathieu Lefèvre — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourAlexandra Martin (Gironde) — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — abstentionNicolas Metzdorf — pourMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — pourBenoit Mournet — n'a pas pris part au scrutinLysiane Métayer — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Parakian — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — pourBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Sorez — pourBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — pourBruno Studer — pourLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSarah Tanzilli — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourHuguette Tiegna — pour (par délégation)Stéphane Travert — pourDavid Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — pourCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — pourHenri Alfandari — pourXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — pourAgnès Carel — pourPaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pourStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — pourEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — pourFrancis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — pourAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — pourNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — pourJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — pourJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — n'a pas pris part au scrutinVictor Catteau — abstentionSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourCaroline Colombier — pourAnnick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pourJocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — abstentionNicolas Dragon — pourChristine Engrand — pourFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — pourAnne-Sophie Frigout — pourStéphanie Galzy — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — pourDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourJoris Hébrard — pourLaurent Jacobelli — pourAlexis Jolly — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pour (par délégation)Mathilde Paris — pourCaroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — pourLionel Tivoli — pourAntoine Villedieu — pourGrégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — pourJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — pourNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — pour
Pour 219 Contre 68 Abstention 3 Non-votant 1 N'a pas pris part 286
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