16ᵉ législature ·
scrutin n° 3185 · scrutin public ordinaire ·
7 décembre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Adopté
Votants 173 ·
Pour 93 ·
Contre 70 ·
Abstention 10 · Non-votants 1
Pour 93Contre 70Abstention 10Non-votant 1N'a pas pris part 403
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7