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16ᵉ législature · scrutin n° 3213 · scrutin public solennel · 19 décembre 2023 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 573 · Pour 349 · Contre 186 · Abstention 38
Soumya Bourouaha — contreJean-Victor Castor — contreSteve Chailloux — contre (par délégation)André Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreÉmeline K/Bidi — contre (par délégation)Tematai Le Gayic — contreKarine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — contre (par délégation)Yannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — contre (par délégation)Davy Rimane — contreFabien Roussel — contreNicolas Sansu — contreJean-Marc Tellier — contreJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — contreNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contreLouis Boyard — contreAymeric Caron — contreSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — contreAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contreCaroline Fiat — contre (par délégation)Perceval Gaillard — contre (par délégation)Raquel Garrido — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreMathilde Hignet — contreRachel Keke — contreAndy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contreMaxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contreCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contrePascale Martin — contreÉlisa Martin — contreWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — contre (par délégation)Damien Maudet — contreMarianne Maximi — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreRené Pilato — contreFrançois Piquemal — contreThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Sébastien Rome — contreFrançois Ruffin — contreAurélien Saintoul — contreMichel Sala — contreDanielle Simonnet — contre (par délégation)Ersilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contreLéo Walter — contreChristine Arrighi — contreDelphine Batho — contreLisa Belluco — contre (par délégation)Karim Ben Cheikh — contreCyrielle Chatelain — contreCharles Fournier — contreMarie-Charlotte Garin — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contre (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — contreFrancesca Pasquini — contreSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreSandrine Rousseau — contreEva Sas — contreSabrina Sebaihi — contreAurélien Taché — contreSophie Taillé-Polian — contre (par délégation)Nicolas Thierry — contreJoël Aviragnet — contre (par délégation)Christian Baptiste — contreMarie-Noëlle Battistel — contreMickaël Bouloux — contrePhilippe Brun — contreElie Califer — contreAlain David — contreArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — contreIñaki Echaniz — contreOlivier Faure — contreGuillaume Garot — contreJérôme Guedj — contreJohnny Hajjar — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contrePhilippe Naillet — contre (par délégation)Bertrand Petit — contreAnna Pic — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreValérie Rabault — contreClaudia Rouaux — contreIsabelle Santiago — contreHervé Saulignac — contreMélanie Thomin — contreCécile Untermaier — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreRoger Vicot — contreJean-Félix Acquaviva — abstentionNathalie Bassire — abstention (par délégation)Guy Bricout — pourJean-Louis Bricout — contreMichel Castellani — abstentionPaul-André Colombani — abstentionBéatrice Descamps — pourYannick Favennec-Bécot — contreMartine Froger — contreStéphane Lenormand — abstentionMax Mathiasin — pourPaul Molac — contrePierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourBertrand Pancher — contreLaurent Panifous — contreBenjamin Saint-Huile — contreOlivier Serva — pourDavid Taupiac — contreJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Estelle Youssouffa — pourCharles de Courson — contreAnne-Laure Babault — pourErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — abstentionAnne Bergantz — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — abstentionJean-Louis Bourlanges — abstentionBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — abstentionMarina Ferrari — pourEstelle Folest — pourBruno Fuchs — pourMaud Gatel — contreLuc Geismar — pourPerrine Goulet — abstentionFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — abstentionSandrine Josso — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — abstentionPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — abstentionLaurent Leclercq — pourDelphine Lingemann — pourAude Luquet — abstentionEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — abstentionJean-Paul Mattei — abstentionSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — abstention (par délégation)Jimmy Pahun — contreFrédéric Petit — abstentionMaud Petit — pourJosy Poueyto — contre (par délégation)Richard Ramos — pourSabine Thillaye — abstentionNicolas Turquois — abstentionLaurence Vichnievsky — pourFrédéric Zgainski — pourDamien Abad — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — abstentionDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — contreMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pourBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — pourChantal Bouloux — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — abstentionFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — abstentionEléonore Caroit — abstention (par délégation)Lionel Causse — contre (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — abstentionYannick Chenevard — pourMireille Clapot — contreFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — pourChristine Decodts — abstentionJulie Delpech — abstentionFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — pourIngrid Dordain — contreNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — pour (par délégation)Stella Dupont — contrePhilippe Emmanuel — pourSophie Errante — contrePhilippe Fait — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Frei — pourJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pourAnne Genetet — pourHadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — abstentionOlga Givernet — pourCharlotte Goetschy-Bolognese — pourGuillaume Gouffier Valente — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guichard — pourPhilippe Guillemard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — pourNadia Hai — contreYannick Haury — pourLaurence Heydel Grillere — pour (par délégation)Alexandre Holroyd — pourSacha Houlié — contreServane Hugues — pourMonique Iborra — pourAlexis Izard — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — contreGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pour (par délégation)Emmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Virginie Lanlo — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pourMathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinJean-François Lovisolo — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — abstentionJacqueline Maquet — pourBastien Marchive — abstentionLouis Margueritte — pourChristophe Marion — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pourDidier Martin — pourAlexandra Martin (Gironde) — contreDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — abstentionGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — abstentionPaul Midy — pourLaure Miller — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pour (par délégation)Karl Olive — pourNicolas Pacquot — pour (par délégation)Sophie Panonacle — abstentionAstrid Panosyan-Bouvet — abstentionDidier Parakian — pourDidier Paris — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pour (par délégation)Rémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — pourCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — abstentionCharles Rodwell — pourXavier Roseren — pourJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Mikaele Seo — pour (par délégation)Freddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourPhilippe Sorez — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourBruno Studer — pourLiliana Tanguy — pourSarah Tanzilli — abstentionJean Terlier — pourHuguette Tiegna — pourStéphane Travert — contreDavid Valence — pourAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — pourChristopher Weissberg — abstentionÉric Woerth — pour (par délégation)Caroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — pourHenri Alfandari — pourXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — pourAgnès Carel — pourPaul Christophe — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pour (par délégation)Didier Lemaire — pourLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourNaïma Moutchou — pourJérémie Patrier-Leitus — pourChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — pour (par délégation)Alexandre Vincendet — pourAnne-Cécile Violland — pourEmmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Anne-Laure Blin — pourSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — pourFabrice Brun — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourChristelle D'Intorni — pour (par délégation)Marie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourFrancis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — pourNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pour (par délégation)Victor Habert-Dassault — pour (par délégation)Meyer Habib — pourMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Juvin — pourMansour Kamardine — pourMarc Le Fur — pourVéronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pour (par délégation)Frédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourYannick Neuder — pourJérôme Nury — pourÉric Pauget — pourChristelle Petex — pourAlexandre Portier — pourAurélien Pradié — pourIsabelle Périgault — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourRaphaël Schellenberger — pourVincent Seitlinger — pourNathalie Serre — pourMichèle Tabarot — pourJean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourAntoine Vermorel — pourJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourFranck Allisio — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pour (par délégation)Frédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pour (par délégation)Jorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourFrédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — pourSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — pourCaroline Colombier — pourAnnick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pour (par délégation)Sandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourChristine Engrand — pourFrédéric Falcon — pourThibaut François — pour (par délégation)Thierry Frappé — pourStéphanie Galzy — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourLaurent Jacobelli — pourCatherine Jaouen — pourAlexis Jolly — pour (par délégation)Hélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pour (par délégation)Michèle Martinez — pour (par délégation)Alexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pour (par délégation)Serge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pour (par délégation)Thomas Ménagé — pour (par délégation)Julien Odoul — pourMathilde Paris — pourCaroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourLaurence Robert-Dehault — pour (par délégation)Béatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pour (par délégation)Alexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourLionel Tivoli — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Grégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — pourJulien Bayou — contreVéronique Besse — pourNicolas Dupont-Aignan — abstentionDavid Habib — contreHubert Julien-Laferrière — contreJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — pour
Pour 349 Contre 186 Abstention 38 N'a pas pris part 4
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