16ᵉ législature ·
scrutin n° 3375 · scrutin public ordinaire ·
29 février 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Rejeté
Votants 142 ·
Pour 13 ·
Contre 128 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 13Contre 128Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 430
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4