16ᵉ législature ·
scrutin n° 3454 · scrutin public ordinaire ·
7 mars 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
Adopté
Votants 43 ·
Pour 36 ·
Contre 5 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 36Contre 5Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 529
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4