16ᵉ législature ·
scrutin n° 3507 · scrutin public ordinaire ·
14 mars 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Rejeté
Votants 73 ·
Pour 21 ·
Contre 51 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 21Contre 51Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 499
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4