geheim.land Votes du Parlement

16ᵉ législature · scrutin n° 3663 · scrutin public solennel · 9 avril 2024 · demandé par Conférence des Présidents

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

Adopté Votants 545 · Pour 349 · Contre 172 · Abstention 24 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreÉdouard Bénard — contreJean-Victor Castor — contre (par délégation)Steve Chailloux — contre (par délégation)André Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreÉmeline K/Bidi — contre (par délégation)Tematai Le Gayic — contre (par délégation)Karine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — contre (par délégation)Yannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — contre (par délégation)Davy Rimane — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Nicolas Sansu — contreJean-Marc Tellier — contreJiovanny William — contre (par délégation)Nadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contre (par délégation)Gabriel Amard — contre (par délégation)Ségolène Amiot — contreFarida Amrani — contre (par délégation)Rodrigo Arenas — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contre (par délégation)Christophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contre (par délégation)Louis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — contreHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreJean-François Coulomme — contre (par délégation)Catherine Couturier — contre (par délégation)Hendrik Davi — contre (par délégation)Sébastien Delogu — contreAlma Dufour — contre (par délégation)Karen Erodi — contreMartine Etienne — contre (par délégation)Emmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contreCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — contre (par délégation)Raquel Garrido — contreClémence Guetté — contre (par délégation)David Guiraud — contreMathilde Hignet — contreRachel Keke — contreAndy Kerbrat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contre (par délégation)Maxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contreCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — contreSarah Legrain — contre (par délégation)Murielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinPascale Martin — contreÉlisa Martin — contreWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contreDanièle Obono — contreNathalie Oziol — contre (par délégation)Mathilde Panot — contreRené Pilato — contre (par délégation)François Piquemal — contreThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contreSébastien Rome — contre (par délégation)François Ruffin — contre (par délégation)Aurélien Saintoul — contreMichel Sala — contre (par délégation)Danielle Simonnet — contreErsilia Soudais — contre (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — contreAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contre (par délégation)Aurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contre (par délégation)Léo Walter — contreChristine Arrighi — contreDelphine Batho — contreLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contre (par délégation)Cyrielle Chatelain — contreCharles Fournier — contre (par délégation)Marie-Charlotte Garin — contre (par délégation)Jérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contre (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — contreFrancesca Pasquini — contreSébastien Peytavie — contreMarie Pochon — contre (par délégation)Jean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreSandrine Rousseau — contreEva Sas — contre (par délégation)Sabrina Sebaihi — contre (par délégation)Aurélien Taché — contre (par délégation)Sophie Taillé-Polian — contreNicolas Thierry — contre (par délégation)Joël Aviragnet — contre (par délégation)Christian Baptiste — contre (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — contreMickaël Bouloux — contre (par délégation)Philippe Brun — contreElie Califer — contre (par délégation)Alain David — contreArthur Delaporte — contre (par délégation)Stéphane Delautrette — contreIñaki Echaniz — contreOlivier Faure — contreGuillaume Garot — contre (par délégation)Jérôme Guedj — contre (par délégation)Johnny Hajjar — contreChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contrePhilippe Naillet — contreBertrand Petit — contreAnna Pic — contreChristine Pirès Beaune — contre (par délégation)Dominique Potier — contre (par délégation)Valérie Rabault — contreClaudia Rouaux — contre (par délégation)Isabelle Santiago — contre (par délégation)Hervé Saulignac — contreMélanie Thomin — contreCécile Untermaier — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreRoger Vicot — contre (par délégation)Jean-Félix Acquaviva — contre (par délégation)Nathalie Bassire — abstention (par délégation)Guy Bricout — abstentionJean-Louis Bricout — contre (par délégation)Michel Castellani — contre (par délégation)Paul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — abstentionYannick Favennec-Bécot — contreMartine Froger — contreStéphane Lenormand — contre (par délégation)Max Mathiasin — contrePaul Molac — contrePierre Morel-À-L'Huissier — contre (par délégation)Christophe Naegelen — abstentionBertrand Pancher — contreLaurent Panifous — contre (par délégation)Benjamin Saint-Huile — contreOlivier Serva — abstention (par délégation)David Taupiac — contreJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Estelle Youssouffa — contreCharles de Courson — contreAnne-Laure Babault — pour (par délégation)Erwan Balanant — pourGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — pourPhilippe Berta — abstentionChristophe Blanchet — pour (par délégation)Philippe Bolo — abstentionJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pour (par délégation)Mickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — pourEstelle Folest — pourBruno Fuchs — pour (par délégation)Maud Gatel — pourLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — pourFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — non-votant — présidence de la séanceSandrine Josso — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourAude Luquet — pour (par délégation)Emmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — abstentionHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — pour (par délégation)Jimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourRichard Ramos — abstention (par délégation)Sabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — abstention (par délégation)Damien Abad — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — pourDavid Amiel — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Jean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — pourOlivier Becht — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pour (par délégation)Denis Bernaert — pour (par délégation)Benoît Bordat — pourÉlisabeth Borne — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourChantal Bouloux — pourPascale Boyer — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pour (par délégation)Françoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — pour (par délégation)Lionel Causse — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pour (par délégation)Yannick Chenevard — pourMireille Clapot — abstentionFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Laurence Cristol — pourDominique Da Silva — pour (par délégation)Christine Decodts — pourJulie Delpech — pour (par délégation)Frédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — pourIngrid Dordain — pourNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — pour (par délégation)Stella Dupont — contreOlivier Dussopt — pourPhilippe Emmanuel — pourSophie Errante — pourPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pour (par délégation)Philippe Frei — pourJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pourAnne Genetet — pourHadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Olga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — pourClaire Guichard — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — pour (par délégation)Nadia Hai — pourYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pourÉric Husson — pourMonique Iborra — pourAlexis Izard — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — pourVirginie Lanlo — pourMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourConstance Le Grip — pour (par délégation)Annaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pour (par délégation)Nicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — contreSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pourBastien Marchive — pourLouis Margueritte — pourChristophe Marion — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pourDidier Martin — pourAlexandra Martin (Gironde) — pour (par délégation)Denis Masséglia — pourStéphane Mazars — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — abstentionPaul Midy — pourLaure Miller — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — pour (par délégation)Sophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Parakian — pour (par délégation)Didier Paris — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — abstentionMichèle Peyron — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — pourCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Charles Rodwell — pourXavier Roseren — pourJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pour (par délégation)Thomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — pourMikaele Seo — pour (par délégation)Charles Sitzenstuhl — pourPhilippe Sorez — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourBruno Studer — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pourSarah Tanzilli — pour (par délégation)Jean Terlier — pourHuguette Tiegna — pour (par délégation)Stéphane Travert — pour (par délégation)David Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — pourÉric Woerth — pour (par délégation)Caroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — pourVéronique de Montchalin — pourXavier Albertini — pourHenri Alfandari — pourXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — pourPaul Christophe — abstentionAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — abstentionStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — pour (par délégation)Didier Lemaire — pourLise Magnier — abstention (par délégation)Laurent Marcangeli — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pour (par délégation)Philippe Pradal — pourIsabelle Rauch — pourVincent Thiébaut — pourJuliette Vilgrain — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — pourAlexandre Vincendet — pourAnne-Cécile Violland — pourEmmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Anne-Laure Blin — pour (par délégation)Sylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — pourFabrice Brun — abstentionÉric Ciotti — pourPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — abstention (par délégation)Christelle D'Intorni — abstentionMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — abstention (par délégation)Fabien Di Filippo — abstentionJulien Dive — pour (par délégation)Francis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — contre (par délégation)Pierre-Henri Dumont — pourNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJustine Gruet — pour (par délégation)Victor Habert-Dassault — pourMeyer Habib — pourMichel Herbillon — pour (par délégation)Patrick Hetzel — pourPhilippe Juvin — pourMansour Kamardine — pour (par délégation)Marc Le Fur — pourVéronique Louwagie — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — contreYannick Neuder — pourJérôme Nury — pourÉric Pauget — pourChristelle Petex — pourAlexandre Portier — pourAurélien Pradié — contre (par délégation)Isabelle Périgault — contre (par délégation)Nicolas Ray — pourVincent Rolland — pour (par délégation)Raphaël Schellenberger — contreVincent Seitlinger — abstentionNathalie Serre — pour (par délégation)Michèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — pour (par délégation)Isabelle Valentin — pour (par délégation)Pierre Vatin — pourAntoine Vermorel — abstentionJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pour (par délégation)Franck Allisio — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pour (par délégation)José Beaurain — pourChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — pourBruno Bilde — pour (par délégation)Emmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Pascale Bordes — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourFrédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — pourSébastien Chenu — pour (par délégation)Roger Chudeau — pourCaroline Colombier — pourAnnick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourChristine Engrand — pourFrédéric Falcon — pourThibaut François — pourThierry Frappé — pour (par délégation)Stéphanie Galzy — pourFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — pourChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pour (par délégation)Géraldine Grangier — pourDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pour (par délégation)Laurent Jacobelli — pourCatherine Jaouen — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pour (par délégation)Christine Loir — pour (par délégation)Aurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pour (par délégation)Michèle Martinez — pour (par délégation)Alexandra Masson — pourBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pourThomas Ménagé — pourJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — pourCaroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pour (par délégation)Julien Rancoule — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pour (par délégation)Emeric Salmon — pour (par délégation)Philippe Schreck — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourLionel Tivoli — pour (par délégation)Antoine Villedieu — pourGrégoire de Fournas — pour (par délégation)Hervé de Lépinau — pourClément Beaune — pour (par délégation)Bérangère Couillard — pourPhilippe Vigier — pourOlivier Véran — pourJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — pour (par délégation)Nicolas Dupont-Aignan — contreDavid Habib — pourHubert Julien-Laferrière — contre (par délégation)Jean-Charles Larsonneur — contre (par délégation)Emmanuelle Ménard — pour
Pour 349 Contre 172 Abstention 24 Non-votant 1 N'a pas pris part 31
source · 2 mises au point

Source : assemblee_scrutins · identifiant VTANR5L16V3663 · voir sur le site de la source · Licence Ouverte