16ᵉ législature ·
scrutin n° 3741 · scrutin public ordinaire ·
16 mai 2024 · demandé par Présidente de séance
le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 135 ·
Pour 46 ·
Contre 88 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 46Contre 88Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 437
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4