16ᵉ législature ·
scrutin n° 388 · scrutin public ordinaire ·
26 octobre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Rejeté
Votants 197 ·
Pour 75 ·
Contre 103 ·
Abstention 19 · Non-votants 1
Pour 75Contre 103Abstention 19Non-votant 1N'a pas pris part 379
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7