16ᵉ législature ·
scrutin n° 3921 · scrutin public ordinaire ·
23 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 90 ·
Pour 15 ·
Contre 74 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 15Contre 74Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 482
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4