16ᵉ législature ·
scrutin n° 3932 · scrutin public ordinaire ·
24 mai 2024 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Rejeté
Votants 53 ·
Pour 16 ·
Contre 37 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 16Contre 37Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 519
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4