16ᵉ législature ·
scrutin n° 4032 · scrutin public ordinaire ·
3 juin 2024 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Rejeté
Votants 173 ·
Pour 63 ·
Contre 102 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 63Contre 102Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 399
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4