16ᵉ législature ·
scrutin n° 625 · scrutin public ordinaire ·
24 novembre 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
Rejeté
Votants 272 ·
Pour 35 ·
Contre 196 ·
Abstention 41 · Non-votants 1
Pour 35Contre 196Abstention 41Non-votant 1N'a pas pris part 304
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7