16ᵉ législature ·
scrutin n° 664 · scrutin public solennel ·
2 décembre 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
Rejeté
Votants 87 ·
Pour 87 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 87Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 489
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7