16ᵉ législature ·
scrutin n° 680 · scrutin public ordinaire ·
7 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 144 ·
Pour 51 ·
Contre 93 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 51Contre 93Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 430
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2