16ᵉ législature ·
scrutin n° 683 · scrutin public ordinaire ·
7 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 136 ·
Pour 38 ·
Contre 94 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 38Contre 94Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 438
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2