16ᵉ législature ·
scrutin n° 705 · scrutin public ordinaire ·
8 décembre 2022 · demandé par Présidente de séance
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 109 ·
Pour 39 ·
Contre 65 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 39Contre 65Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 465
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2