16ᵉ législature ·
scrutin n° 766 · scrutin public ordinaire ·
13 décembre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Rejeté
Votants 162 ·
Pour 57 ·
Contre 102 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 57Contre 102Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 412
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2