16ᵉ législature ·
scrutin n° 836 · scrutin public ordinaire ·
16 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
Adopté
Votants 127 ·
Pour 127 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 127Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 447
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2