16ᵉ législature ·
scrutin n° 865 · scrutin public ordinaire ·
18 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Adopté
Votants 106 ·
Pour 90 ·
Contre 0 ·
Abstention 16 · Non-votants 1
Pour 90Contre 0Abstention 16Non-votant 1N'a pas pris part 468
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2