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16ᵉ législature · scrutin n° 895 · scrutin public ordinaire · 31 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté Votants 400 · Pour 210 · Contre 129 · Abstention 61 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — contreElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — contreÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — abstentionJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — abstentionLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — abstentionSégolène Amiot — abstentionFarida Amrani — abstentionRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — abstentionManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — abstentionSylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinFlorian Chauche — abstentionSophia Chikirou — abstentionHadrien Clouet — abstentionÉric Coquerel — abstentionAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — abstentionCatherine Couturier — abstentionHendrik Davi — abstentionSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — abstentionMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — abstentionSylvie Ferrer — abstentionCaroline Fiat — abstentionPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — abstentionDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — abstentionRachel Keke — abstentionAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — abstentionMaxime Laisney — abstentionArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — abstentionCharlotte Leduc — abstentionJérôme Legavre — abstentionSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — abstentionPascale Martin — abstentionÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinWilliam Martinet — abstentionFrédéric Mathieu — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — abstentionNathalie Oziol — abstentionMathilde Panot — abstentionRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — abstentionThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — abstentionFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — abstentionMichel Sala — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — abstentionErsilia Soudais — abstentionAnne Stambach-Terrenoir — abstentionAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — abstentionPaul Vannier — abstentionLéo Walter — abstentionChristine Arrighi — contreDelphine Batho — abstentionLisa Belluco — abstentionKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — contreMarie-Charlotte Garin — abstentionJérémie Iordanoff — abstentionJulie Laernoes — abstentionBenjamin Lucas-Lundy — contreFrancesca Pasquini — abstentionSébastien Peytavie — abstentionMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — abstentionEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — abstentionNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — pourMickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — abstentionJohnny Hajjar — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — abstentionChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — abstentionNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — pourJean-Louis Bricout — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — abstentionBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — abstentionStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — abstentionPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourBertrand Pancher — pourLaurent Panifous — pourBenjamin Saint-Huile — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — abstentionAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — pourVincent Bru — pourMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — pourGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — n'a pas pris part au scrutinLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — pourMarina Ferrari — pourEstelle Folest — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — pour (par délégation)Maud Gatel — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourSandrine Josso — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourAude Luquet — pourEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pour (par délégation)Nicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourFrédéric Zgainski — pourDamien Abad — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — pourDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pourAurore Bergé — pourBenoît Bordat — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourChantal Bouloux — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pourMireille Clapot — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pourJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — pourAnne Genetet — pourHadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — pourOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Goetschy-Bolognese — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — pourClaire Guichard — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — pourNadia Hai — pourYannick Haury — pourLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourServane Hugues — pourMonique Iborra — pourAlexis Izard — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourFadila Khattabi — pourBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Lacresse — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Vincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacqueline Maquet — pourBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourAlexandra Martin (Gironde) — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — pourNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — pourPaul Midy — pour (par délégation)Laure Miller — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Parakian — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pourMichèle Peyron — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourBarbara Pompili — pourJean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — pour (par délégation)Robin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — pourXavier Roseren — pourJean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — n'a pas pris part au scrutinThomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pour (par délégation)Philippe Sorez — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — pourLiliana Tanguy — pourSarah Tanzilli — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourHuguette Tiegna — pour (par délégation)Stéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — pourXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — abstentionBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinAgnès Carel — pourPaul Christophe — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourNaïma Moutchou — pourJérémie Patrier-Leitus — pourChristophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — abstentionAnne-Cécile Violland — pourEmmanuelle Anthoine — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — contreHubert Brigand — contreFabrice Brun — contreDino Cinieri — contreÉric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreFrancis Dubois — contreVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — contreVictor Habert-Dassault — contreMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — contreMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — contreVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — contreYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — contreÉric Pauget — contreChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — contreAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreVincent Seitlinger — contreNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — contreAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — contreFranck Allisio — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — contreJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — contreFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — contreJorys Bovet — contreJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — contreThibaut François — contreThierry Frappé — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreDaniel Grenon — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — contre (par délégation)Marine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — contreAlexis Jolly — contreHélène Laporte — non-votant — présidence de la séanceLaure Lavalette — contreMarine Le Pen — contreJulie Lechanteux — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contreChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreMatthieu Marchio — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — contrePierre Meurin — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — contreThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — contreCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreLionel Tivoli — contre (par délégation)Antoine Villedieu — contreGrégoire de Fournas — contreHervé de Lépinau — contreJulien Bayou — abstentionVéronique Besse — contreNicolas Dupont-Aignan — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — abstentionJean-Charles Larsonneur — pourEmmanuelle Ménard — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant
Pour 210 Contre 129 Abstention 61 Non-votant 1 N'a pas pris part 175
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