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16ᵉ législature · scrutin n° 957 · scrutin public ordinaire · 13 février 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté Votants 378 · Pour 172 · Contre 194 · Abstention 12 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — pourÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pour (par délégation)Frédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — pourJiovanny William — pourNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — pourHendrik Davi — pourSébastien Delogu — pourAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourCaroline Fiat — pourPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourMathilde Hignet — pourRachel Keke — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pour (par délégation)Maxime Laisney — pourArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — pourCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourPascale Martin — pourÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — pourMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Rome — pourFrançois Ruffin — pourAurélien Saintoul — pourMichel Sala — pourDanielle Simonnet — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — pourPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — pourDelphine Batho — pourLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — pourJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourFrancesca Pasquini — pourSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Mickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — pourElie Califer — pourAlain David — pourArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — pourJérôme Guedj — pourJohnny Hajjar — pourChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — pourAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pourCécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — pourJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — pourGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — abstentionOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — abstentionJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contrePhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — contre (par délégation)Blandine Brocard — contreVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — contreRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinMathilde Desjonquères — n'a pas pris part au scrutinLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — contreEstelle Folest — contreBruno Fuchs — contreMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — contreFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — contreÉlodie Jacquier-Laforge — contre (par délégation)Sandrine Josso — contreFabien Lainé — contreMohamed Laqhila — contreFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — contreBruno Millienne — contreLouise Morel — contreHubert Ott — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — abstentionJosy Poueyto — contre (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — contreFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — contreCaroline Abadie — contreDamien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — contrePieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreAurore Bergé — contreBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — contrePascale Boyer — contreYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — contre (par délégation)Clara Chassaniol — contreYannick Chenevard — contreMireille Clapot — contreFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — contreFrançois Cormier-Bouligeon — contre (par délégation)Laurence Cristol — contreDominique Da Silva — contreChristine Decodts — contreJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — contreBenjamin Dirx — contreIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contrePhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — contreThomas Gassilloud — contreAnne Genetet — contreHadrien Ghomi — contreÉric Girardin — contreJoël Giraud — contreOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — contreCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — contreClaire Guichard — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — contreYannick Haury — contreLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — contreServane Hugues — contre (par délégation)Monique Iborra — contreAlexis Izard — contreJean-Michel Jacques — contreCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreFadila Khattabi — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — contreEmmanuel Lacresse — contreAmélia Lakrafi — contreMichel Lauzzana — contrePascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — contreConstance Le Grip — contreAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — contre (par délégation)Vincent Ledoux — contre (par délégation)Mathieu Lefèvre — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Gironde) — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contreMarjolaine Meynier-Millefert — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreBenoit Mournet — contreLysiane Métayer — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Parakian — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — contreEmmanuel Pellerin — contrePatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — contreJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — contreRémy Rebeyrotte — contreRobin Reda — contreCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — contreJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — contre (par délégation)Philippe Sorez — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contreSarah Tanzilli — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinDavid Valence — contreAnnie Vidal — contrePatrick Vignal — contreCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — contreJean-Marc Zulesi — contreXavier Albertini — contreHenri Alfandari — contreXavier Batut — contreBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreBertrand Bouyx — contreAgnès Carel — contrePaul Christophe — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — contreLoïc Kervran — contreStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — contreDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — contreNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — contreJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contrePhilippe Pradal — contreIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — contreJuliette Vilgrain — n'a pas pris part au scrutinAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — abstentionThibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — contreIan Boucard — abstentionJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — abstentionFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — contrePierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — abstentionNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contrePhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — contreVéronique Louwagie — contreEmmanuel Maquet — abstentionOlivier Marleix — contreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — pourYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — contreRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — abstentionJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pour (par délégation)Christophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — pour (par délégation)Frédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — pourFrédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — pourSébastien Chenu — non-votant — présidence de la séanceRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pourAnnick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinThibaut François — pourThierry Frappé — pourStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — pourDaniel Grenon — pourMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pour (par délégation)Joris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — pourAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — pourJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinMathilde Paris — pourCaroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — pourHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinJulien Bayou — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — pourJean-Charles Larsonneur — contreEmmanuelle Ménard — contre Siège vacant
Pour 172 Contre 194 Abstention 12 Non-votant 1 N'a pas pris part 197
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