16ᵉ législature ·
scrutin n° 1792 · scrutin public ordinaire ·
8 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Rejeté
Votants 173 ·
Pour 25 ·
Contre 140 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 25Contre 140Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 403
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7