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16ᵉ législature · scrutin n° 2046 · scrutin public solennel · 27 juin 2023 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Adopté Votants 535 · Pour 437 · Contre 4 · Abstention 94 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — pourJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — pour (par délégation)André Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — pourÉmeline K/Bidi — pour (par délégation)Tematai Le Gayic — pour (par délégation)Karine Lebon — pour (par délégation)Jean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — pour (par délégation)Stéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — pourDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — pour (par délégation)Nicolas Sansu — pourJean-Marc Tellier — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — pourNadège Abomangoli — abstentionLaurent Alexandre — abstentionGabriel Amard — abstentionSégolène Amiot — abstention (par délégation)Farida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — abstention (par délégation)Clémentine Autain — abstentionUgo Bernalicis — abstention (par délégation)Christophe Bex — abstention (par délégation)Carlos Martens Bilongo — abstention (par délégation)Manuel Bompard — abstentionIdir Boumertit — abstention (par délégation)Louis Boyard — abstention (par délégation)Aymeric Caron — abstentionSylvain Carrière — abstentionFlorian Chauche — abstentionSophia Chikirou — abstentionHadrien Clouet — abstentionÉric Coquerel — abstentionAlexis Corbière — abstentionJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinCatherine Couturier — abstentionHendrik Davi — abstention (par délégation)Sébastien Delogu — abstention (par délégation)Alma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — abstentionMartine Etienne — abstentionEmmanuel Fernandes — abstentionSylvie Ferrer — abstentionCaroline Fiat — abstention (par délégation)Perceval Gaillard — abstentionRaquel Garrido — abstention (par délégation)Clémence Guetté — abstentionDavid Guiraud — abstention (par délégation)Mathilde Hignet — abstention (par délégation)Rachel Keke — abstentionAndy Kerbrat — abstentionBastien Lachaud — abstention (par délégation)Maxime Laisney — abstention (par délégation)Arnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — abstention (par délégation)Charlotte Leduc — abstentionJérôme Legavre — abstention (par délégation)Sarah Legrain — abstentionMurielle Lepvraud — abstentionAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinPascale Martin — abstentionÉlisa Martin — abstention (par délégation)William Martinet — abstentionFrédéric Mathieu — abstentionDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — abstentionManon Meunier — abstention (par délégation)Jean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — abstentionNathalie Oziol — abstentionMathilde Panot — abstentionRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — abstention (par délégation)Loïc Prud'homme — abstention (par délégation)Adrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — abstention (par délégation)Sébastien Rome — abstentionFrançois Ruffin — abstentionAurélien Saintoul — abstentionMichel Sala — abstention (par délégation)Danielle Simonnet — abstention (par délégation)Ersilia Soudais — abstention (par délégation)Anne Stambach-Terrenoir — abstentionAndrée Taurinya — abstentionMatthias Tavel — abstentionAurélie Trouvé — abstentionPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinLéo Walter — abstentionChristine Arrighi — abstentionDelphine Batho — abstention (par délégation)Lisa Belluco — abstention (par délégation)Karim Ben Cheikh — abstentionCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — abstention (par délégation)Marie-Charlotte Garin — abstentionJérémie Iordanoff — abstentionJulie Laernoes — abstention (par délégation)Benjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinFrancesca Pasquini — abstentionSébastien Peytavie — abstention (par délégation)Marie Pochon — abstentionJean-Claude Raux — abstentionSandra Regol — abstentionSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — abstentionSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — abstention (par délégation)Nicolas Thierry — abstention (par délégation)Joël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pour (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — pourMickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — pourElie Califer — pour (par délégation)Alain David — pourArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pour (par délégation)Olivier Faure — pour (par délégation)Guillaume Garot — pour (par délégation)Jérôme Guedj — pourJohnny Hajjar — pour (par délégation)Chantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pour (par délégation)Fatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — pour (par délégation)Bertrand Petit — pourAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — pour (par délégation)Isabelle Santiago — pour (par délégation)Hervé Saulignac — pour (par délégation)Mélanie Thomin — pourCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJean-Félix Acquaviva — pour (par délégation)Nathalie Bassire — pourGuy Bricout — abstentionJean-Louis Bricout — pourMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — pour (par délégation)Béatrice Descamps — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pourMartine Froger — pour (par délégation)Stéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — abstention (par délégation)Paul Molac — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pour (par délégation)Christophe Naegelen — pourBertrand Pancher — pourLaurent Panifous — pourBenjamin Saint-Huile — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Estelle Youssouffa — abstention (par délégation)Charles de Courson — abstentionAnne-Laure Babault — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — pourVincent Bru — pour (par délégation)Mickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — pour (par délégation)Geneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — pourMarina Ferrari — pourEstelle Folest — pourBruno Fuchs — pour (par délégation)Maud Gatel — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — non-votant — présidence de la séanceSandrine Josso — pourMohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pour (par délégation)Aude Luquet — pour (par délégation)Emmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pour (par délégation)Nicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pourFrédéric Zgainski — pourDamien Abad — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — pourDavid Amiel — pour (par délégation)Pieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourAntoine Armand — pour (par délégation)Quentin Bataillon — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourFanta Berete — pourAurore Bergé — pourBenoît Bordat — pourÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — pourChantal Bouloux — pourPascale Boyer — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pour (par délégation)Anne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — pourLionel Causse — pourThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pourClara Chassaniol — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — contreLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — pourChristine Decodts — pourJulie Delpech — pour (par délégation)Frédéric Descrozaille — pour (par délégation)Benjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pour (par délégation)Philippe Dunoyer — pour (par délégation)Stella Dupont — pour (par délégation)Sophie Errante — pourPhilippe Fait — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pourAnne Genetet — pourHadrien Ghomi — pour (par délégation)Éric Girardin — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Olga Givernet — pourCharlotte Goetschy-Bolognese — pourGuillaume Gouffier Valente — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guichard — pourPhilippe Guillemard — pourMarie Guévenoux — pour (par délégation)Raphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — pour (par délégation)Nadia Hai — pourYannick Haury — pour (par délégation)Laurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pour (par délégation)Servane Hugues — pourMonique Iborra — pour (par délégation)Alexis Izard — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourGuillaume Kasbarian — pourFadila Khattabi — pourBrigitte Klinkert — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — pour (par délégation)Amélia Lakrafi — pourMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pour (par délégation)Constance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pour (par délégation)Christine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourVincent Ledoux — pour (par délégation)Mathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacqueline Maquet — pour (par délégation)Bastien Marchive — pourLouis Margueritte — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Paul Midy — pour (par délégation)Laure Miller — pour (par délégation)Benoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — pour (par délégation)Nicolas Pacquot — pourSophie Panonacle — pour (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — pourDidier Paris — pour (par délégation)Charlotte Parmentier-Lecocq — pourEmmanuel Pellerin — pourPatrice Perrot — pourAnne-Laurence Petel — pour (par délégation)Michèle Peyron — pourBéatrice Piron — pourBarbara Pompili — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pour (par délégation)Stéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Charles Rodwell — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourSabrina Roubache — pour (par délégation)Jean-François Rousset — pourLionel Royer-Perreaut — pour (par délégation)Thomas Rudigoz — pour (par délégation)Laetitia Saint-Paul — pour (par délégation)Mikaele Seo — pour (par délégation)Freddy Sertin — pourCharles Sitzenstuhl — pourPhilippe Sorez — pourBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourBruno Studer — pourLiliana Tanguy — pourSarah Tanzilli — pour (par délégation)Jean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourHuguette Tiegna — pourStéphane Travert — pour (par délégation)David Valence — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pour (par délégation)Stéphane Vojetta — pourLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — pourChristopher Weissberg — pourÉric Woerth — pour (par délégation)Caroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — pour (par délégation)Henri Alfandari — pourXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — abstentionBertrand Bouyx — pourAgnès Carel — pour (par délégation)Paul Christophe — pour (par délégation)François Gernigon — pourFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pour (par délégation)François Jolivet — pourLoïc Kervran — pourStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Jérémie Patrier-Leitus — abstention (par délégation)Christophe Plassard — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Marie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pourVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — pourAlexandre Vincendet — pour (par délégation)Anne-Cécile Violland — pour (par délégation)Emmanuelle Anthoine — pourThibault Bazin — pour (par délégation)Valérie Bazin-Malgras — pourAnne-Laure Blin — abstentionÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pour (par délégation)Hubert Brigand — pourFabrice Brun — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pour (par délégation)Pierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — pour (par délégation)Christelle D'Intorni — pourMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — pourFrancis Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — pourNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pour (par délégation)Philippe Gosselin — pourJustine Gruet — pourVictor Habert-Dassault — pourMeyer Habib — pourMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Juvin — abstention (par délégation)Mansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — pour (par délégation)Véronique Louwagie — pour (par délégation)Emmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — pourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — abstentionYannick Neuder — pourJérôme Nury — contreÉric Pauget — pourChristelle Petex — pourAlexandre Portier — pourAurélien Pradié — contre (par délégation)Isabelle Périgault — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourRaphaël Schellenberger — pourVincent Seitlinger — pour (par délégation)Nathalie Serre — pour (par délégation)Michèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Pierre Taite — pourJean-Louis Thiériot — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pour (par délégation)Antoine Vermorel — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pour (par délégation)Franck Allisio — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pour (par délégation)Christophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourPierrick Berteloot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pour (par délégation)Pascale Bordes — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourFrédéric Cabrolier — pourVictor Catteau — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinAnnick Cousin — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pour (par délégation)Edwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pour (par délégation)Christine Engrand — pourFrédéric Falcon — pourThibaut François — pourThierry Frappé — pourStéphanie Galzy — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pour (par délégation)José Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — pour (par délégation)Jordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourLaurent Jacobelli — pourCatherine Jaouen — pourAlexis Jolly — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — pourGisèle Lelouis — pour (par délégation)Katiana Levavasseur — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — pourMatthieu Marchio — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — pourBryan Masson — pour (par délégation)Kévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pour (par délégation)Thomas Ménagé — pourJulien Odoul — pour (par délégation)Mathilde Paris — pour (par délégation)Caroline Parmentier — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — pourEmmanuel Taché — pourJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — pourLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — pourGrégoire de Fournas — pour (par délégation)Hervé de Lépinau — pourJulien Bayou — abstentionVéronique Besse — contreNicolas Dupont-Aignan — abstentionDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — abstentionJean-Charles Larsonneur — pourEmmanuelle Ménard — abstention
Pour 437 Contre 4 Abstention 94 Non-votant 1 N'a pas pris part 41
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