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16ᵉ législature · scrutin n° 216 · scrutin public ordinaire · 5 octobre 2022 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté Votants 258 · Pour 69 · Contre 142 · Abstention 47 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinPierre Dharréville — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — pourTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — pourMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Tellier — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourFlorian Chauche — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourCatherine Couturier — pourHendrik Davi — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMartine Etienne — pourEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pour (par délégation)Caroline Fiat — non-votant — présidence de la séancePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — pourClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — pour (par délégation)Rachel Keke — pourAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — pourÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinPascale Martin — pourÉlisa Martin — pourWilliam Martinet — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Mathieu — pourDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — pourMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pourSébastien Rome — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinMichel Sala — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — pourAndrée Taurinya — pour (par délégation)Matthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourLéo Walter — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — pourCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — pourJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — pourBenjamin Lucas-Lundy — pourFrancesca Pasquini — pourSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — pourSandra Regol — pourSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — pourSophie Taillé-Polian — pourNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — pourAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pourStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinJohnny Hajjar — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — pourMélanie Thomin — pour (par délégation)Cécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — abstentionMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — abstentionBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Saint-Huile — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — contreMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — contreJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreMathilde Desjonquères — contreLaurent Esquenet-Goxes — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — contreEstelle Folest — contreBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — contreLuc Geismar — contrePerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — contreMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — contrePhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contreBruno Millienne — contreLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — contreJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — contreFrédéric Zgainski — contreDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — contreDamien Adam — contreÉric Alauzet — contreDavid Amiel — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contreJean-Philippe Ardouin — contreAntoine Armand — contreQuentin Bataillon — contreBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — contreFanta Berete — contreAurore Bergé — contreDenis Bernaert — n'a pas pris part au scrutinBenoît Bordat — contreÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — contreChantal Bouloux — contrePascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreAnne Brugnera — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — contreÉmilie Chandler — n'a pas pris part au scrutinClara Chassaniol — contreYannick Chenevard — contreMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contreClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreLaurence Cristol — contreDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinChristine Decodts — contreJulie Delpech — contreFrédéric Descrozaille — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contrePhilippe Dunoyer — contreStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — contrePhilippe Fait — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — contreJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinHadrien Ghomi — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreCharlotte Goetschy-Bolognese — contreGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guichard — contreRaphaël Gérard — contre (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — contreLaurence Heydel Grillere — contreAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — n'a pas pris part au scrutinÉric Husson — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — contreAlexis Izard — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Lacresse — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinPascal Lavergne — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — contreGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contreChristine Le Nabour — contreNicole Le Peih — contreFabrice Le Vigoureux — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — contreJean-François Lovisolo — contreSylvain Maillard — contreLaurence Maillart-Méhaignerie — contreJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinLouis Margueritte — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contreSandra Marsaud — contreDidier Martin — contreAlexandra Martin (Gironde) — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contreMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contreBenoit Mournet — n'a pas pris part au scrutinLysiane Métayer — contreKarl Olive — contreNicolas Pacquot — contreSophie Panonacle — contreAstrid Panosyan-Bouvet — contreDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Pellerin — contrePatrice Perrot — contreAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — contreÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreRémy Rebeyrotte — contreRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinSabrina Roubache — contreJean-François Rousset — contreLionel Royer-Perreaut — contreThomas Rudigoz — contreLaetitia Saint-Paul — contreMikaele Seo — contreFreddy Sertin — contreCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Sorez — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — contreBruno Studer — contreLiliana Tanguy — contreSarah Tanzilli — contreJean Terlier — contrePrisca Thevenot — contreHuguette Tiegna — contre (par délégation)Stéphane Travert — contreDavid Valence — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreStéphane Vojetta — contreLionel Vuibert — contreGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — contreÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contreAgnès Carel — contrePaul Christophe — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — contreLuc Lamirault — contreAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — contreJérémie Patrier-Leitus — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Pradal — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Vincendet — contreAnne-Cécile Violland — contreEmmanuelle Anthoine — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — contreAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — n'a pas pris part au scrutinPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — contreFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — abstentionChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — abstentionJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — abstentionPierrick Berteloot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — abstentionFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — abstentionJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Cabrolier — n'a pas pris part au scrutinVictor Catteau — abstentionSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinAnnick Cousin — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — abstentionSandrine Dogor-Such — abstentionNicolas Dragon — abstentionChristine Engrand — abstentionFrédéric Falcon — abstentionThibaut François — abstentionThierry Frappé — abstentionAnne-Sophie Frigout — abstentionStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — abstentionChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — abstentionMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — abstentionMarine Hamelet — abstentionTimothée Houssin — abstentionJoris Hébrard — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — abstentionLaure Lavalette — abstentionMarine Le Pen — abstentionJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — abstentionChristine Loir — abstentionAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — abstentionMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — abstentionPierre Meurin — abstentionSerge Muller — abstentionJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — contreJulien Odoul — abstention (par délégation)Mathilde Paris — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — abstentionKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — abstentionAngélique Ranc — abstentionJulien Rancoule — abstentionLaurence Robert-Dehault — abstentionBéatrice Roullaud — abstentionAnaïs Sabatini — abstentionAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — abstentionJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — abstentionGrégoire de Fournas — abstentionHervé de Lépinau — abstentionJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — abstention
Pour 69 Contre 142 Abstention 47 Non-votant 1 N'a pas pris part 318
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