16ᵉ législature ·
scrutin n° 226 · scrutin public ordinaire ·
6 octobre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Adopté
Votants 100 ·
Pour 100 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 100Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 476
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 32Les Républicains 61Rassemblement national 89Non-inscrits 7