16ᵉ législature ·
scrutin n° 3274 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2024 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Adopté
Votants 87 ·
Pour 83 ·
Contre 4 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 83Contre 4Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 489
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7