16ᵉ législature ·
scrutin n° 3357 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Rejeté
Votants 154 ·
Pour 54 ·
Contre 98 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 54Contre 98Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 418
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4