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16ᵉ législature · scrutin n° 349 · scrutin public ordinaire · 19 octobre 2022 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté Votants 385 · Pour 212 · Contre 146 · Abstention 27
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinSteve Chailloux — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — contreÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinTematai Le Gayic — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — contreJean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinFabien Roussel — contreNicolas Sansu — contreJean-Marc Tellier — contreJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — contreNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — contreLouis Boyard — contreAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreFlorian Chauche — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreJean-François Coulomme — contreCatherine Couturier — contreHendrik Davi — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMartine Etienne — contreEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — contre (par délégation)Caroline Fiat — contrePerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinRaquel Garrido — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — contreMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinRachel Keke — contreAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — contreMaxime Laisney — contreArnaud Le Gall — contreÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Leduc — contreJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinPascale Martin — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — contreWilliam Martinet — contreFrédéric Mathieu — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — contreDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreFrançois Piquemal — contreThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contreSébastien Rome — contreFrançois Ruffin — contreAurélien Saintoul — contre (par délégation)Michel Sala — contreDanielle Simonnet — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreBénédicte Taurine — contreAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — contreLéo Walter — contreChristine Arrighi — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — pourKarim Ben Cheikh — pourCyrielle Chatelain — pourCharles Fournier — pourMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — abstentionFrancesca Pasquini — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — pourJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — pourSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — pourAurélien Taché — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourPhilippe Brun — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourIñaki Echaniz — pourOlivier Faure — pourGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — pourJohnny Hajjar — pourChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinBertrand Petit — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — pourNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — pourMichel Castellani — pourPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourLaurent Panifous — pourBenjamin Saint-Huile — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — pourCharles de Courson — pourAnne-Laure Babault — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourJean-Pierre Cubertafon — pourRomain Daubié — pourMathilde Desjonquères — pourLaurent Esquenet-Goxes — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarina Ferrari — pourEstelle Folest — abstentionBruno Fuchs — pourMaud Gatel — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — pourFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourSandrine Josso — pourFabien Lainé — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — pourDelphine Lingemann — pourAude Luquet — pourEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourBruno Millienne — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — pourSabine Thillaye — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pourFrédéric Zgainski — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — pourQuentin Bataillon — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinMounir Belhamiti — pourFanta Berete — n'a pas pris part au scrutinAurore Bergé — pourBenoît Bordat — pourÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChantal Bouloux — pourPascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — n'a pas pris part au scrutinMaud Bregeon — pourAnthony Brosse — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — pourThomas Cazenave — pourJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourÉmilie Chandler — pour (par délégation)Clara Chassaniol — pourYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourLaurence Cristol — pourDominique Da Silva — n'a pas pris part au scrutinChristine Decodts — pourJulie Delpech — pourFrédéric Descrozaille — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinIngrid Dordain — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — pourStella Dupont — pourSophie Errante — pourPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — pourJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — pourAnne Genetet — pour (par délégation)Hadrien Ghomi — pourÉric Girardin — pourJoël Giraud — pourOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Goetschy-Bolognese — pourGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — pourClaire Guichard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Guillemard — pourRaphaël Gérard — pour (par délégation)Benjamin Haddad — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — pourYannick Haury — pourLaurence Heydel Grillere — pourAlexandre Holroyd — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinServane Hugues — n'a pas pris part au scrutinÉric Husson — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinAlexis Izard — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourFadila Khattabi — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourEmmanuel Lacresse — pourAmélia Lakrafi — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pour (par délégation)Vincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — pourPatricia Lemoine — pourBrigitte Liso — pourJean-François Lovisolo — pour (par délégation)Sylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — pourLouis Margueritte — pourChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — pourDidier Martin — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — pourGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Paul Midy — pourBenoit Mournet — pourLysiane Métayer — pourKarl Olive — pourNicolas Pacquot — pourSophie Panonacle — pourAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Pellerin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourRémy Rebeyrotte — pourRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — pourCharles Rodwell — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinSabrina Roubache — pourJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinLionel Royer-Perreaut — pourThomas Rudigoz — pourLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Sorez — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pourViolette Spillebout — pourBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pourSarah Tanzilli — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourHuguette Tiegna — pourStéphane Travert — pourDavid Valence — pourAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pourGuillaume Vuilletet — pourChristopher Weissberg — pourÉric Woerth — pourCaroline Yadan — pourJean-Marc Zulesi — pourXavier Albertini — pour (par délégation)Henri Alfandari — pourXavier Batut — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourBertrand Bouyx — pourPaul Christophe — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kochert — pourLuc Lamirault — pourAnne Le Hénanff — pourDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourThomas Mesnier — pourNaïma Moutchou — pourJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourPhilippe Pradal — pourIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAndré Villiers — pourAlexandre Vincendet — pourAnne-Cécile Violland — pourEmmanuelle Anthoine — abstentionThibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — abstentionJean-Yves Bony — pourIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — abstentionXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — abstentionFabrice Brun — abstentionDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — pourChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinFrancis Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — abstentionNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — abstentionAnnie Genevard — abstentionPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — abstentionVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — abstentionMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — abstentionPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — abstentionEmmanuel Maquet — abstentionOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — abstentionMaxime Minot — abstentionYannick Neuder — abstentionJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — abstentionAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Périgault — abstentionNicolas Ray — abstentionVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinVincent Seitlinger — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — abstention (par délégation)Jean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — abstentionAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contrePierrick Berteloot — contreBruno Bilde — contre (par délégation)Emmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — contreJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreFrédéric Cabrolier — contreVictor Catteau — contreSébastien Chenu — contreRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreAnnick Cousin — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contreJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreChristine Engrand — contreFrédéric Falcon — contreThibaut François — contreThierry Frappé — contreAnne-Sophie Frigout — contreStéphanie Galzy — contreFrank Giletti — contreYoann Gillet — contreChristian Girard — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — contreJoris Hébrard — contreLaurent Jacobelli — contreAlexis Jolly — contreHélène Laporte — contreLaure Lavalette — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contreChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contre (par délégation)Philippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — contreBryan Masson — contreKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — contrePierre Meurin — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — contre (par délégation)Mathilde Paris — contreCaroline Parmentier — contreKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — contreAnaïs Sabatini — contre (par délégation)Alexandre Sabatou — contreEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — contreEmmanuel Taché — contreJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreLionel Tivoli — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinGrégoire de Fournas — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — contreJulien Bayou — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — pourJean-Charles Larsonneur — pourEmmanuelle Ménard — abstention
Pour 212 Contre 146 Abstention 27 N'a pas pris part 192
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